Dans une récente décision, le tribunal administratif de Toulouse a jugé légale une note de service interdisant l’utilisation, ...
Un arrêté du 23 octobre porte reconnaissance de sinistre de grande ampleur pour l’incendie de Luglon (Landes), laquelle a ...
D’après un décret du 23 octobre, il sera procédé en 2027 à un recensement de la population en Polynésie française. Les ...
Entre méconnaissance et réticences, les collectivités se saisissent trop peu des désaccords sur le travail et son ...
Cinq jours après la fermeture de la plateforme dédiée aux contributions des lycéens, le gouvernement a annoncé plusieurs ...
Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, sont impactées par le trafic de drogue, selon la commission d’enquête ...
En pleine période de préparation budgétaire et avec un projet de loi de finances qui pourrait coûter cher aux collectivités, ...
Stéphanie Portier, 45 ans, administratrice hors classe, prend le poste de directrice générale adjointe au département de la ...
Président de l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales et DGA « ressources humaines » de Bordeaux ...
En conclusion, depuis la loi du 23 juin 2025, le cadre juridique a été sensiblement renforcé. Il constitue un cadre ...
Dans cette affaire, un enfant scolarisé en classe de maternelle est inscrit à la cantine scolaire quatre jours par semaine. L ...
L’ article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime impose aux personnes morales de droit public qui gèrent des ...