Chaque année, la HATVP dresse un bilan du nombre de représentants d'intérêts, des profils les plus récurrents (entreprises, ...

Cette loi permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental, lorsqu'ils ont donné ...

136 homicides au sein du couple ont été recensés en 2025 (-1% par rapport à 2024) selon les chiffres du ministère de ...

En accompagnement du projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement a publié, pour la première fois, un jaune ...

Le Conseil d'analyse économique (CAE) estime l'effort d'assainissement des finances publiques, nécessaire pour stabiliser la ...

Dans un contexte de crise du logement et huit ans après le début de l'expérimentation de l'encadrement des loyers, la Cour ...

Du 19 au 30 octobre 2026, la COP17 biodiversité a lieu à Erevan, en Arménie. La mise en œuvre des engagements pris lors de la COP15 et le financement des actions constituent les principaux enjeux de c ...

L'Inventaire forestier national décrit depuis 1958 les écosystèmes forestiers et la ressource en bois des forêts françaises.

Entre 2018 et 2023, en France hors Alsace, Moselle et Mayotte, 702 000 logements ont été transmis en moyenne chaque année, ...

En réaction à l'affaire dite "Bonfanti, la proposition de loi consacre la dissimulation du corps de la victime d'un crime en ...

Chargé en juillet 2020 par le Président de la République de "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, l’historien Benjamin Stora a remis ...

Le projet de loi étend aux installations de l'aval du cycle du combustible nucléaire les règles simplifiant et accélérant les ...