Logement squatté à l'approche de la trêve hivernale : plainte, constat, référé expulsion. Sans preuve d'une entrée par voie de fait, le juge maintient le délai de deux mois et la trêve. Méthode et piè ...
Nid de frelons asiatiques chez le voisin ou dans l'immeuble : destruction, coût, mairie, syndic, bailleur et recours devant le juge en 2026.
Logement au-dessus d'un commerce incendié à Forges-les-Eaux : assurances à activer, copropriété, relogement et recours.
Samedi 24 octobre 2026, un violent incendie a détruit trois commerces et trois logements à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime). Ce que les habitants relogés et les commerçants doivent déclarer à leur ass ...
Chien traité comme un enfant : qui répond pendant la pension, que faire contre les aboiements du voisin et la clause de bail ...
La tempête Boelo a balayé la France ce week-end des 24 et 25 octobre 2026, à peine Austen terminée, et le Pas-de-Calais a été ...
Incendie du 24 octobre 2026 à Forges-les-Eaux : trois commerces touchés rue de la République. Ce que le foyer et le commerçant doivent déclarer à l'assureur, dans quel délai, ce que paie la garantie i ...
Ascenseur en panne depuis des mois dans une tour : ce que le locataire peut exiger, injonction de réparer, remboursement des loyers et contestation des charges.
Murs humides, moisissures, VMC hors service à Paris : travaux imposés au bailleur, baisse du loyer, consignation et indemnisation, méthode 2026.
Sommes de vider votre cave en logement social avant des travaux ? La cave stipulee au bail est comprise dans le loyer : ce que le bailleur peut imposer, vos recours et l'indemnisation.
Stock de stupéfiants, violences ou armes dans un logement loué : le bailleur peut faire résilier le bail. Procédure, preuves et délais expliqués.
Cambriolage découvert au retour des vacances de la Toussaint à Paris : plainte, déclaration du vol sous deux jours ouvrés, ...
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