Stock de stupéfiants, violences ou armes dans un logement loué : le bailleur peut faire résilier le bail. Procédure, preuves et délais expliqués.
Sommes de vider votre cave en logement social avant des travaux ? La cave stipulee au bail est comprise dans le loyer : ce que le bailleur peut imposer, vos recours et l'indemnisation.
Murs humides, moisissures, VMC hors service à Paris : travaux imposés au bailleur, baisse du loyer, consignation et indemnisation, méthode 2026.
Tempête Austen du 24 octobre 2026 : 146 000 foyers sans électricité. Locataire, faut-il payer le loyer, peut-on exiger une baisse, qui verse le forfait Enedis et que couvre l'assurance habitation ? Ré ...
Rats dans un appartement parisien : le logement devient indécent, le bailleur paie la dératisation et les travaux, et le juge ordonne le remboursement des loyers et l'indemnisation du locataire. Métho ...
Cave inondée après la tempête Boelo à Paris : déclarer en cinq jours, prouver le niveau d'eau, calculer franchise et vétusté, ...
Vitrine brisée, porte forcée, bruit et gaz lacrymogène sur le parcours des cortèges : qui répond des dégâts et que peut exiger le riverain ? Réponses à partir des textes et des décisions.
Toiture arrachée par la tempête entre compromis et acte authentique à Paris : qui supporte le risque, qui déclare à l'assurance, comment renégocier le prix par avenant ou annuler sans perdre le séques ...
Immeuble évacué après la tempête Boelo à Paris : arrêté de mise en sécurité, suspension du loyer, hébergement et relogement, ...
Acquisition, copropriété, baux, contentieux locatif et de la construction. Maître Reda KOHEN intervient devant le tribunal ...
Date limite de taxe foncière 2026 dépassée à Paris : majoration de 10 %, intérêt de retard, réclamation jusqu'au 31 décembre ...
Tempête Boelo : voyageur bloqué ou logement endommagé, qui peut annuler sa location saisonnière pour force majeure, qui rembourse et que devient l'acompte.